CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de design graphique, d’identité visuelle, de création de supports, de sites internet et d’applications réalisées par ZakDesign.

Le devis, ses éventuelles conditions particulières et les présentes conditions constituent l’accord entre ZakDesign et le client. En cas de contradiction, les conditions particulières indiquées sur le devis prévalent.

Le devis décrit la prestation, son prix, sa durée estimative et, lorsqu’ils sont précisés, les livrables et le nombre de révisions incluses. La commande devient ferme après acceptation du devis selon les modalités qui y sont indiquées.

Toute demande dépassant le périmètre convenu peut faire l’objet d’un complément de prix, d’un nouveau délai ou d’un devis complémentaire soumis à l’accord du client.

Les prix et l’échéancier applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté. Lorsqu’un acompte est prévu, il constitue un premier versement sur le prix total et confirme l’engagement ferme des deux parties ainsi que la réservation du créneau de production.

Cette règle s’applique sous réserve des droits légaux impératifs du client, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ainsi que des situations dans lesquelles ZakDesign n’exécuterait pas ses propres obligations.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un client consommateur, celui-ci bénéficie, lorsqu’il est applicable, du délai légal de rétractation. Les modalités et exceptions prévues par la loi demeurent applicables.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai puis exerce valablement son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations exécutées jusqu’à la communication de sa décision.

Le calendrier dépend de la transmission par le client des informations, contenus, validations et fichiers nécessaires. Un retard ou une absence de réponse du client peut entraîner un report du planning sans engager la responsabilité de ZakDesign.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos et autres éléments qu’il transmet pour la réalisation du projet.

Les révisions comprises sont celles précisées dans le devis. Une demande nouvelle, une modification du brief après validation ou des retours supplémentaires peuvent nécessiter un ajustement du prix et du délai.

La validation d’une étape par le client permet à ZakDesign de poursuivre la production sur cette base.

Toute demande d’annulation ou d’interruption doit être adressée par écrit. ZakDesign communique alors au client l’état d’avancement du projet et, le cas échéant, les sommes restant dues au titre des prestations réalisées et des frais engagés.

Une solution amiable peut être recherchée en cas de circonstance exceptionnelle ou de force majeure dûment justifiée.

Sauf disposition contraire du devis, les droits d’utilisation prévus pour les créations finales sont accordés après règlement intégral des sommes dues. Les recherches, pistes non retenues, fichiers de travail et éléments non compris dans les livrables restent la propriété de ZakDesign.

Les licences, polices, photographies ou ressources provenant de tiers restent soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@zakdesign.fr. Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

Pour connaître l’identité de l’éditeur du service, consultez les mentions légales.